Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les conditions de vente des produits et services proposés par la micro-entreprise Léa Widehem – Psychobjectif, via la plateforme Podia.
Article 2 – Produits et services proposés
Guides numériques (Essentiel, Premium, Gold).
Relectures (dossiers, documents).
Entretiens/coaching individuels.
Tous les produits sont fournis sous forme numérique et sont destinés à un usage strictement personnel et non transmissible. Toute reproduction, diffusion ou partage non autorisé est passible de poursuites conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Article 3 – Commande et paiement
Les paiements sont effectués en ligne, via la solution sécurisée Stripe intégrée à la plateforme Podia.
L’acheteur peut choisir un règlement en une seule fois ou en plusieurs fois, selon les options indiquées sur la page de vente.
Paiement en plusieurs fois : Le paiement en plusieurs fois constitue un paiement échelonné de la totalité du prix. Il ne s’agit pas d’un abonnement résiliable. L’acheteur s’engage irrévocablement à régler l’intégralité du prix convenu, même en cas d’arrêt prématuré de l’utilisation du produit ou du service.
En cas de défaut de paiement d’une échéance, l’accès au produit ou service pourra être suspendu de plein droit, sans préjudice de toute action que Psychobjectif pourrait engager pour obtenir le règlement du solde restant dû.
Article 4 – Conditions spécifiques aux prestations
Entretiens/coaching : la réservation se fait sur un site extérieur. Les rendez-vous ne peuvent être annulés. Un report unique est possible, sous réserve d’un mail adressé à contact.psychobjectif@gmail.com jusqu'à 24h avant la date prévue. En cas d’oubli, d’annulation sans prévenir ou de second report, la prestation sera considérée comme réalisée et ne donnera lieu à aucun remboursement.
Relectures : en cas de dépassement du délai annoncé, un bon d’achat équivalent à la formule de relecture achetée sera offert.
Article 5 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de contenus numériques et de services dont l’exécution a commencé après accord du consommateur. En conséquence, aucun remboursement n’est possible sauf problème technique majeur, auquel cas une solution sera trouvée par échange d’emails.
Article 6 – Responsabilité
Psychobjectif s’engage à fournir les services commandés dans les meilleures conditions. La responsabilité de Psychobjectif ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au site liée à un problème technique extérieur (hébergeur, fournisseur d’accès, etc.).
Article 7 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus (guides, supports, documents) sont protégés par le droit d’auteur. Il est strictement interdit de reproduire, partager, distribuer ou revendre les contenus. Toute infraction donnera lieu à des poursuites civiles et pénales.
Article 8 – Données personnelles
Les données collectées se limitent à celles nécessaires au traitement des commandes (nom, prénom, email, paiement). Elles ne sont en aucun cas revendues. Certaines données peuvent être traitées par des sous-traitants techniques (Podia, Stripe, Google).
Article 9 – Règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Dijon.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande.